Qualité, sécurité alimentaire, traçabilité et durabilité. Telles sont nos missions!

Les cahiers des charges

Vegaplan et Codiplan proposent plusieurs cahiers des charges au niveau de la production primaire.

Les Guides sectoriels

Un Guide sectoriel est un document qui compile les prescriptions légales concrètes en matière de sécurité alimentaire et de traçabilité pour un secteur de la chaîne alimentaire; les guides sectoriels sont conseillés par les autorités belges. Un certificat relatif au Guide sectoriel constitue pour l'AFSCA la preuve que l'agriculteur/l'entrepreneur répond aux obligations légales relatives à l'autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité.

1. G-040 (Guide sectoriel Production Primaire)

Ce guide compile le guide sectoriel pour la production primaire végétale, celui pour la production primaire animale et un module relatif aux productions non-comestibles. Ce guide unifié permet à la grande majorité des agriculteurs, aux productions mixtes ou spécialisées, de retrouver toutes les conditions qui s’appliquent à leur exploitation et leurs activités.

Ce guide reprend les conditions applicables à la production primaire relatives à la traçabilité et à la sécurité alimentaire (en ce compris la protection de la santé humaine, animale et végétale). Ce guide se fonde sur l’autocontrôle. Ce contrôle interne consiste pour l’agriculteur à vérifier sur la base du Guide sectoriel si son exploitation répond aux prescriptions légales.

2. G-033 (Guide sectoriel entrepreneurs)

Ce Guide décrit les activités relatives à toutes les cultures (sauf le houblon) qui peuvent être réalisées par un entrepreneur: réception, stockage et utilisation de matières premières, culture et récolte des produits primaires végétaux et transport secondaire.

3. G-034 (Guide sectoriel vente de produits à la ferme)

Ce guide est destiné aux producteurs qui transforment du lait et vendent des produits laitiers au sein de leur exploitation agricole. Le guide s’applique à la transformation de lait de vaches, chèvres, juments, …).

Les cahiers des charges privés

Les cahiers des charges privés proposés par Codiplan et Vegaplan comprennent, outre les obligations légales, des exigences extralégales qui sont demandées par les acheteurs. Le certificat relatif à un tel cahier des charges garantit la qualité aux acheteurs et l’accès au marché au producteur.

1. Standard Vegaplan Production végétale

Le Standard Vegaplan Production Végétale comprend l’ensemble des exigences légales relatives à la sécurité alimentaire ainsi que des exigences complémentaires relatives à la sécurité des produits, la traçabilité et la qualité des produits auxquelles doit satisfaire la chaîne alimentaire. Le Standard comprend aussi des exigences relatives à la durabilité et reprend les exigences légales en matière de lutte intégrée IPM.

Le Standard Vegaplan est applicable à toutes les cultures (sauf les productions horticoles et décoratives non-comestibles).

L'AFSCA reconnaît l'équivalence entre le Standard Vegaplan et le Guide sectoriel G-040 (modules A et B).

2. Standard Vegaplan Entrepreneurs

En raison de la grande influence exercée par le secteur des entrepreneurs agricoles, en tant que fournisseur de services, sur la production primaire végétale, un système analogue de garantie de la qualité, de la traçabilité et de la sécurité alimentaire a été développé. De plus, les deux systèmes (production végétale et entrepreneurs agricoles) se complètent parfaitement.

Le Standard Vegaplan Entrepreneurs est basé sur le Standard Vegaplan Production Végétale. Il reprend les exigences du Standard Vegaplan des agriculteurs ayant trait aux activités qui peuvent aussi être réalisées par les entrepreneurs agricoles.

L'AFSCA reconnaît l'équivalence entre le Standard Vegaplan et le Guide sectoriel G-033. 

3. CodiplanPLUS Porcs

CodiplanPLUS Porcs s'inscrit dans le cadre de l'accord d'intercheangeabilité avec le standard allemand QS qui permet la livraison d’animaux sous les deux standards de qualité sans contrôle supplémentaire.

CodiplanPLUS Porcs s’applique aux éleveurs porcins qui désirent commercialiser leurs animaux vers le marché allemand certifié par QS (Qualität und Sicherheit). Il s’utilise exclusivement en complément du Guide sectoriel de l’autocontrôle G-040 module C pour la production primaire animale. Pour les exploitations de truies qui livrent des porcelets à des exploitations d'engraissement certifiées par Certus, le cahier des charges CodiplanPLUS est posé comme condition par Certus.

4. CodiplanPLUS Bovins

Le cahier de charge CodiplanPLUS Bovins s'inscrit dans le cadre du cahier des charges générique de viande bovine (ouCGVB). Il a été établi sur la base d'une comparaison entre le Guide sectoriel et les divers cahiers des charges de la production de viande bovine. Seuls les éléments communs entre les différents cahiers des charges ont été retenus dans le CodiplanPLUS Bovins. Ce cahier des charges s'utilise exclusivement en complément du Guide sectoriel de l'autocontröle G-040 module C pour la production primaire animale. Il s'adresse aux exploitations de viande bovine qui désirent garantir leurs possibilités de débouchés vers la distribution et les bouchers.